Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les transactions réalisées sur le site www.lennycravate.com exploité par RAFFIN Julie (Nom commercial : Lenny Cravate).
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par RAFFIN Julie (micro-entreprise), basée à Toulouse. Celle-ci propose des articles de design (par exemple, des cravates et accessoires).
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Des frais de traitement et d’expédition peuvent s’ajouter au montant total.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme importateur des produits concernés, et vous êtes responsable des éventuels droits de douane ou autres taxes locales exigibles.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de RAFFIN Julie jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande directement sur www.lennycravate.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par e-mail au moment de la validation de la commande. Lenny Cravate se réserve le droit de ne pas enregistrer ou de ne pas confirmer une commande en cas de rupture de stock, de difficulté d’approvisionnement ou pour tout autre motif légitime.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande passée sur www.lennycravate.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La confirmation de commande (par e-mail) vaudra signature numérique et validation de la transaction. Vous déclarez en avoir pris pleine connaissance et les accepter intégralement.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé (par exemple Stripe). Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice), à vos frais.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Lenny Cravate remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 - Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après votre commande, un e-mail vous en informera et vous serez intégralement remboursé si le débit a déjà été effectué.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, vous pouvez le retourner, l’échanger ou demander un remboursement.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Lenny Cravate ne peut être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est le français. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lennycravate.com sont la propriété exclusive de RAFFIN Julie (Lenny Cravate). Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite.
Article 13 - Données personnelles
Lenny Cravate peut recueillir certaines informations nécessaires à la gestion de vos commandes et à l’amélioration de nos services (nom, adresse, etc.). Ces données sont confidentielles et ne sont pas cédées à des tiers.
Article 14 - Archivage – Preuve
Lenny Cravate archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Lenny Cravate seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.